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Les effets du contrat |
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L'apprenti s'engage à : |
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travailler pour l'employeur, |
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suivre avec assiduité la formation au CFA et
en entreprise, |
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respecter le règlement du CFA et de l'entreprise, |
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se présenter à l'examen prévu au
contrat. |
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L'employeur s'engage à : |
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inscrire l'apprenti dans le CFA correspondant au métier
préparé, |
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lui faire suivre les enseignements dispensés
par le CFA, |
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prendre part aux actions de coordination avec le CFA, |
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lui assurer une formation professionnelle, |
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l'inscrire à l'examen. |
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Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux |
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Le CFA s'engage à : |
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Définir les objectifs de formation, |
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Assurer la formation générale et technologique, |
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Informer les maîtres d’apprentissage. |
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La durée du travail |
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La durée du travail de l'apprenti est celle applicable
à l'entreprise, en fonction de la convention collective
ou de l'accord de passage aux 35 heures.
Pour les apprentis de moins de 18 ans, le travail effectif
ne peut excéder 7 heures par jour (35 heures par
semaine). Une dérogation peut être demandée
à la Direction Départementale du Travail
pour un maximum de 5 heures supplémentaires par
semaine.
Le travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures) est interdit
pour tous les jeunes travailleurs et apprentis de 16 à
18 ans, ainsi que pour ceux âgés de 14 à
16 ans entre 20 heures et 6 heures (sauf dérogation
de l'Inspection du travail et avis du médecin du
travail). |
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Le repos hebdomadaire |
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En principe, le repos hebdomadaire doit être au
minimum de 24 heures consécutives. L'apprenti n'est
tenu à aucun travail le dimanche ou les jours de
fêtes légales.
N.B. La durée de la formation
en CFA est prise en compte dans la durée du travail. |
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Les congés |
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Les congés annuels : L'apprenti a droit aux congés
payés légaux, soit deux jours et demi ouvrables
de repos par mois de travail effectif accompli du 1er
juin de l'année précédente au 31
mai de l'année en cours.
Le congé spécial examen : L'apprenti a l'obligation
de se présenter aux épreuves du diplôme
prévu par son contrat d'apprentissage. Pour la
préparation directe de ces épreuves, il
a droit à 5 jours ouvrables dans le mois qui précède
l'épreuve. Pendant ce congé spécial
examen, l'apprenti doit suivre les enseignements spécialement
dispensés par le CFA quand la convention, qui a
créé le centre de formation, en prévoit
l'organisation. Ce congé donne droit au maintien
du salaire. De plus, l'apprenti a droit au congé
examen ( 3 jours par an ) comme tous les salariés
de l'entreprise, pour se présenter à un
autre examen de son choix. Pendant cette période
son salaire est maintenu sous réserve qu'il fournisse
à l'employeur un certificat attestant qu'il s'est
bien présenté à l'examen.
Les congés pour événements familiaux
et les congés pour jours fériés et
chômés légaux : Les apprentis bénéficient
des jours de congés pour événements
familiaux et des jours fériés et chômés
légaux au même titre que les autres salariés.
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